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data.gouv.fr
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Pommard
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20220232
Mairie de Pommard
Communication, sous forme dématérialisée ou à défaut au format papier, des plans et informations...
17/02/2022
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Article L311-9
Modalités D’Accès / Modalités
Support de communication
Permis de construire