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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Poitiers
Expropriation - préemption
Défavorable/Commercial industriel
Défavorable/Vie privée
Avis 20132444
Mairie de Poitiers
Communication de la déclaration d'intention d'aliéner concernant la vente aux enchères publiques...
23/05/2013
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Expropriation - préemption