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Mairie de Plouigneau Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20134410
Mairie de Plouigneau

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21/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Conseil 20183760
Mairie de Plouigneau

Caractère communicable, à un administré, des statistiques issues des radars pédagogiques...

08/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle