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Mairie de Plouguerneau Défavorable

  • Conseil 20230028
    Mairie de Plouguerneau
    16/02/2023 Favorable Défavorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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