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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Plobannalec-Lesconil
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Incompétence/Renseignement
Avis 20191801
Mairie de Plobannalec-Lesconil
Communication de documents suivants, relatifs à la vente d'un terrain issu du domaine public...
28/11/2019
Favorable
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale