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Mairie de Ploërmel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20162200
Mairie de Ploërmel

Communication des documents suivants, relatifs au refus de son permis d'aménager sa parcelle...

08/09/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20181573
Mairie de Ploërmel

Communication des documents justificatifs du sursis à statuer du 12 juillet 2012 du permis...

15/09/2018 Irrecevable/Motivation Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire