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Mairie de Ploërmel Avocats

  • Avis 20140080
    Mairie de Ploërmel
    Communication de la liste des dossiers et affaires confiés à la société d'avocats...
    27/02/2014 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Secret Vie Publique/Vie Locale Avocats
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Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Incompétence/Renseignement
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