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Mairie de Ploërmel Sans objet/Inexistant

Avis 20162200
Mairie de Ploërmel

Communication des documents suivants, relatifs au refus de son permis d'aménager sa parcelle...

08/09/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130934
Mairie de Ploërmel

Copie des documents suivants : 1) le bilan des cessions et acquisitions pour les années 2009 à...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale