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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Ploërmel
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20162200
Mairie de Ploërmel
Communication des documents suivants, relatifs au refus de son permis d'aménager sa parcelle...
08/09/2016
Favorable
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire