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Mairie de Ploërmel Favorable/Sauf vie privée

Avis 20162297
Mairie de Ploërmel

Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants relatifs au système...

23/06/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20151454
Mairie de Ploërmel

Copie de la demande de permission de voirie sur la parcelle cadastrée XC numéro 524, déposée par...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20192284
Mairie de Ploërmel

Communication des documents relatifs au bordereau « 14 - N° CM-101/2019 – Sécurité -...

12/03/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité Vidéosurveillance