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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Plessis-Pâté
Permis de construire
Sécurité sanitaire
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20165299
Mairie de Plessis-Pâté
Copie de documents relatifs à une autorisation de travaux concernant un établissement recevant...
26/01/2017
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Sécurité sanitaire