Recherche - CADA

Mairie de Plaisance-du-Touch Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20161476
Mairie de Plaisance-du-Touch

Copie, de préférence sur CD-ROM ou par téléchargement, des dossiers de demande de permis de...

12/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20130699
Mairie de Plaisance-du-Touch

Caractère communicable de documents concernant des travaux de remblaiement de terrain sur la...

11/04/2013 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire