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Mairie de Pins-Justaret Favorable

  • Avis 20124055
    Mairie de Pins-Justaret
    Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de permis de construire n° 31 421 94 CF020 du 19...
    22/11/2012 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20236074
    Mairie de Pins-Justaret
    23/11/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf établissement de document Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs POS-PLU
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Séances

1 22/11/2012 1 23/11/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 POS-PLU 1 Permis de construire 1 Subvention

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué
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