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Mairie de Pins-Justaret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

  • Avis 20222685
    Mairie de Pins-Justaret
    23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Subvention

Conclusions

1 Favorable/Sauf inexistant 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise
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