Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Pins-Justaret
Permis de construire
Favorable
Avis 20124055
Mairie de Pins-Justaret
Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de permis de construire n° 31 421 94 CF020 du 19...
22/11/2012
Sans objet/Communiqué
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Permis de construire