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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Pietrosella
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20192008
Mairie de Pietrosella
Copie du dossier de déclaration préalable de travaux qui a permis à Monsieur X de mener de...
07/11/2019
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire