Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Pia
Contrats administratifs
Vie Publique / Vie Locale
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20215593
Mairie de Pia
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le bail signé avec la...
04/11/2021
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Contrats administratifs
Budgets et comptes