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Mairie de Peyrehorade

  • Avis 20216958
    Mairie de Peyrehorade
    Communication, de la copie papier et électronique, des documents relatifs au dispositif de...
    13/01/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
  • Avis 20236707
    Mairie de Peyrehorade
    14/12/2023 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 13/01/2022 1 14/12/2023

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf sécurité
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