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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Petit-Bourg
Permis de construire
Favorable
Avis 20125044
Mairie de Petit-Bourg
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire accordé (tacitement ou expressément) à...
24/01/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire