Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Pessac
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20210440
Mairie de Pessac
Communication de l'avis de France domaine relatif à l'évaluation de la parcelle X issue du...
04/03/2021
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Service des domaines