Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Perthes
Sans objet/Communiqué
Avis 20132215
Mairie de Perthes
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de préférence au format électronique, des...
06/06/2013
Favorable
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU