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Mairie de Perrigny-lès-Dijon Vie Publique

Avis 20190250
Mairie de Perrigny-lès-Dijon

Communication des documents suivants : 1) les actes initiaux de caution consentis par la commune...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191972
Mairie de Perrigny-lès-Dijon

Copie, au format papier, à ses frais, des documents suivants : 1) le compromis préempté et...

07/11/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Vie Locale