Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Perrigny-lès-Dijon
Incompétence/Renseignement
Avis 20191972
Mairie de Perrigny-lès-Dijon
Copie, au format papier, à ses frais, des documents suivants : 1) le compromis préempté et...
07/11/2019
Incompétence/Renseignement
Favorable
Vie Publique / Vie Locale