Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Perpignan
Modalités D’Accès
Affaire courante
Favorable
Avis 20180907
Mairie de Perpignan
Copie, sous forme électronique, des documents suivants, relatifs à la séance du conseil...
31/05/2018
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Imprécise
Modalités D’Accès / Modalités