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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Perpignan
Affaire courante
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20180907
Mairie de Perpignan
Copie, sous forme électronique, des documents suivants, relatifs à la séance du conseil...
31/05/2018
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Imprécise
Modalités D’Accès / Modalités