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Mairie de Perpignan Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20210360
    Mairie de Perpignan
    Copie, sous format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants : 1) les dossiers,...
    30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20235432
    Mairie de Perpignan
    12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/04/2021 1 12/10/2023

Thèmes

2 Agriculture 1 Commerce 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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