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Mairie de Pernes-les-Fontaines Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20172655
Mairie de Pernes-les-Fontaines

Communication, sous forme électronique, du règlement local de publicité (RLP) en vigueur à ce...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20232812
Mairie de Pernes-les-Fontaines

22/06/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme