Recherche - CADA

Mairie de Pernes-les-Fontaines Sans objet/Inexistant

Avis 20165732
Mairie de Pernes-les-Fontaines

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20172655
Mairie de Pernes-les-Fontaines

Communication, sous forme électronique, du règlement local de publicité (RLP) en vigueur à ce...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité