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Mairie de Pernes-les-Fontaines Favorable

Avis 20132212
Mairie de Pernes-les-Fontaines

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14/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20222376
Mairie de Pernes-les-Fontaines

02/06/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police