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Mairie de Pennautier Permis de construire

  • Avis 20144008
    Mairie de Pennautier
    Communication des documents suivants : 1) les permis de construire ou les non-opposition à...
    11/12/2014 Sans objet/Perdu Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Incompétence/Judiciaire 1 Sans objet/Perdu
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