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Documentation de l'API
Pertinence
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Séance
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Mairie de Peille
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20143517
Mairie de Peille
Copie des documents suivants dans le cadre du certificat d'urbanisme n° CUa006091G0017 accordé...
16/10/2014
Favorable
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU