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Mairie de Pauillac Sécurité sanitaire

  • Avis 20190617
    Mairie de Pauillac
    Communication, par courrier ou par mail, de la copie du procès-verbal établi par la police...
    05/09/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement Inspection
  • Avis 20225050
    Mairie de Pauillac
    22/09/2022 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire Ayant droit
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 05/09/2019 1 22/09/2022

Mots-clés

2 Logement 1 Ayant droit 1 Inspection
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