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Mairie de Pauillac

  • Conseil 20164749
    Mairie de Pauillac
    Caractère communicable des montants attribués aux fonctionnaires territoriaux au titre du...
    01/12/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
  • Avis 20190617
    Mairie de Pauillac
    Communication, par courrier ou par mail, de la copie du procès-verbal établi par la police...
    05/09/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement Inspection
  • Avis 20196054
    Mairie de Pauillac
    Copie de l'intégralité des arrêtés municipaux fixant l'attribution individuelle de l' indemnité...
    30/06/2020 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
  • Avis 20225050
    Mairie de Pauillac
    22/09/2022 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire Ayant droit
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 01/12/2016 1 05/09/2019 1 30/06/2020 1 22/09/2022

Mots-clés

2 Logement 2 Rémunération 2 Sécurité sanitaire 2 Territoriale 1 Ayant droit 1 Inspection

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

2 Défavorable/Appréciation 2 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué
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