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Mairie de Paris 08/02/2018

  • Avis 20175489
    Mairie de Paris
    Communication du certificat médical de décès, du procès-verbal d’officier de police judiciaire,...
    08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20175509
    Mairie de Paris
    Copie de l'avis émis par le BEFU/DU de la ville de Paris daté d'avril 2016, évaluant à 3 000 000...
    08/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
  • Avis 20175525
    Mairie de Paris
    Communication des documents suivants : 1) le résultat des études d’impacts en termes de chaleur...
    08/02/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Préalable Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Mots-clés

1 Eau 1 Expropriation - préemption

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Préalable 1 Sans objet/Inexistant
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