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Séances

4 31/12/2018 3 30/06/2020 2 05/11/2015 2 21/01/2016 2 26/01/2017 2 06/07/2017 2 31/12/2017 2 31/10/2018 2 31/12/2019 2 30/09/2020

Mots-clés

22 Carrière 15 Santé 12 Dossier médical personnel 10 Dossier personnel 6 Rémunération 5 Discipline 3 Organisation des services 2 Accident du travail 2 Conditions de travail

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Modalités D’Accès 1 Modalités 13 Travail Et Emploi 13 Emploi Public 46 Travail Et Emploi 46 Emploi Public

Conclusions

32 Sans objet/Communiqué 23 Favorable 6 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf vie privée 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf appréciation 3 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Appréciation 2 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

46 Affaire courante 14 Délégué

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