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Mairie de Paris Agriculture

  • Avis 20124940
    Mairie de Paris
    Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public du...
    24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
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Séances

2 05/12/2013 2 10/04/2014 2 16/10/2014 2 02/04/2015 1 24/01/2013 1 14/03/2013 1 23/05/2013 1 06/06/2013 1 25/07/2013 1 26/09/2013

Mots-clés

11 Marché public 7 Délégation de service public 2 Commerce de détail 1 Contrats administratifs 1 Licence IV 1 Tourisme

Thèmes

21 Agriculture 17 Marchés Et Contrats Publics 3 Commerce 1 Secteurs Économiques 21 Economie 21 Industrie

Conclusions

9 Sans objet/Communiqué 8 Favorable/Sauf commercial industriel 7 Favorable 6 Défavorable/Commercial industriel 2 Irrecevable/Refus non établi 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret
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