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Mairie de Paris Affaire courante

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Séances

7 10/09/2015 6 19/03/2015 6 06/07/2017 5 03/12/2015 5 21/07/2022 5 13/10/2022 4 07/05/2015 4 05/11/2015 4 14/04/2016 4 12/01/2017

Mots-clés

46 Territoriale 42 Permis de construire 25 Marché public 22 Carrière 20 Dossier personnel 17 Gestion domaniale 15 Délégation de service public 15 Logement 15 Sécurité sanitaire 14 Etat civil

Thèmes

29 Affaires Sanitaires Et Sociales 30 Agriculture 32 Travail Et Emploi 32 Emploi Public 38 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 39 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 41 Travail Et Emploi 41 Emploi Public 51 Economie 51 Industrie

Conclusions

143 Sans objet/Communiqué 106 Favorable 41 Sans objet/Inexistant 32 Favorable/Sauf vie privée 21 Favorable/Sauf commercial industriel 20 Favorable/Sauf comportement 16 Favorable/Sauf article L311-6 16 Favorable/Sauf secret des affaires 12 Défavorable/Commercial industriel 11 Favorable/Sauf appréciation

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