Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Mairie de Paris Affaire courante

Aucun résultat

«
‹
15
16
17
›
»

Résultats 341 à 323 sur 323 trouvés.

Séances

7 10/09/2015 6 19/03/2015 6 06/07/2017 5 03/12/2015 5 21/07/2022 5 13/10/2022 4 07/05/2015 4 05/11/2015 4 14/04/2016 4 12/01/2017

Mots-clés

45 Territoriale 42 Permis de construire 23 Marché public 21 Carrière 20 Dossier personnel 16 Gestion domaniale 15 Logement 14 Délégation de service public 14 Etat civil 13 Sécurité sanitaire

Thèmes

26 Affaires Sanitaires Et Sociales 29 Agriculture 32 Travail Et Emploi 32 Emploi Public 37 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 38 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 40 Travail Et Emploi 40 Emploi Public 50 Economie 50 Industrie

Conclusions

141 Sans objet/Communiqué 103 Favorable 41 Sans objet/Inexistant 31 Favorable/Sauf vie privée 21 Favorable/Sauf commercial industriel 20 Favorable/Sauf comportement 15 Favorable/Sauf article L311-6 13 Favorable/Sauf secret des affaires 12 Défavorable/Commercial industriel 11 Favorable/Sauf appréciation

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support