Recherche - CADA

Mairie de Paris crèches

Avis 20182272
Mairie de Paris

Copie, dans le cadre d'une procédure de divorce en cours, des dossiers d'inscription de ses...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20213718
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente notamment des...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches