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Mairie de Paris Expropriation - préemption

Avis 20175509
Mairie de Paris

Copie de l'avis émis par le BEFU/DU de la ville de Paris daté d'avril 2016, évaluant à 3 000 000...

08/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20124939
Mairie de Paris

Communication des convocations adressées par le maire aux élus, comprenant notamment l'ordre du...

10/01/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption