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Mairie de Paris Congés

  • Avis 20142135
    Mairie de Paris
    Communication des documents suivants : 1) le texte instaurant les règles d'abattement en cas...
    03/07/2014 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale
  • Avis 20211053
    Mairie de Paris
    Copie des décisions du tribunal administratif opposant la Mairie de Paris à certains de ces...
    15/04/2021 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Congés
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 03/07/2014 1 15/04/2021

Mots-clés

2 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Renseignement
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