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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Paris
Expropriation - préemption
Sans objet/Communiqué
Avis 20124939
Mairie de Paris
Communication des convocations adressées par le maire aux élus, comprenant notamment l'ordre du...
10/01/2013
Favorable
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption