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Mairie de Paris Permis de construire Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20153234
    Mairie de Paris
    Communication des documents suivants concernant les travaux de réhabilitation du théâtre de...
    10/09/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Gestion domaniale

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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