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Mairie de Paris Modalités D’Accès Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20195064
Mairie de Paris

Envoi d'une copie intégrale, et non simple consultation sur place ou en ligne, de l'acte de...

20/02/2020 Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20224341
Mairie de Paris

08/09/2022 Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Etat civil