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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Paris
Prévention
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Conseil 20200274
Mairie de Paris
Caractère communicable des rapports établis par les architectes de sécurité à la suite de...
20/02/2020
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention