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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Paris
Sécurité sanitaire
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20145051
Mairie de Paris
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces (courriers, rapports, comptes rendus, notes,...
22/01/2015
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire
Logement