Recherche - CADA

Mairie de Paris Enseignement Défavorable/Vie privée

Avis 20175883
Mairie de Paris

Copie de la police d'assurance de l'enfant X, suite à l'accident survenu le 3 mars 2017 au...

22/03/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire
Avis 20233729
Mairie de Paris

20/07/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Archives par dérogation