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Mairie de Paris Agriculture Défavorable/Secret des affaires

  • Avis 20194960
    Mairie de Paris
    Communication de la garantie bancaire à première demande que la société X était tenue de...
    20/02/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20203080
    Mairie de Paris
    Communication des documents suivants : 1) les listes des commerçants bénéficiant du statut...
    29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 20/02/2020 1 29/10/2020

Mots-clés

1 Commerce de détail 1 Délégation de service public

Thèmes

2 Agriculture 1 Commerce 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6
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