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Mairie de Paris Défavorable/Sécurité publique

  • Avis 20181786
    Mairie de Paris
    Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal habilitant la société X à...
    06/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
  • Avis 20221527
    Mairie de Paris
    21/04/2022 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Sécurité publique Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Licence IV Commerce de détail Contrôle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 06/09/2018 1 21/04/2022

Mots-clés

1 Commerce de détail 1 Contrôle 1 Licence IV 1 Politique et réglementation

Thèmes

1 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Economie 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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