Recherche - CADA

Mairie de Paris Culture Enseignement Sans objet/Inexistant

Avis 20175611
Mairie de Paris

Communication des documents administratifs définissant les conditions de l'envoi aux mairies...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20210804
Mairie de Paris

Communication des documents suivants se rapportant à son oncle Monsieur X, né le X et décédé le...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil